CCA & CPA
Commission Centrale des Arbitres (CCA)
La Commission Centrale des Arbitres est chargée de désigner les arbitres et leurs assistants pour les matches de championnat des divisions nationales et de la Coupe de Belgique. Elle établit également la classification des arbitres dans les divisions supérieures et peut prononcer des mesures disciplinaires administratives contre des arbitres.
La CCA instruit les membres et membres-formateurs des Commissions Provinciales des Arbitres et organise les examens d'arbitres et arbitres assistants nationaux. Elle organise également toutes sortes d’activités pour les arbitres. La Commission Centrale des Arbitres précise également l’interprétation des règles du jeu.
Enfin, la CCA peut statuer en première instance à propos d’un certain nombre de réclamations en matière d’arbitrage. Elle statue en degré d’appel sur les décisions prises en premier ressort par les Commissions Provinciales des Arbitres.
La CCA selon l’art. 256 du règlement fédéral.
Commissions Provinciales des Arbitres (CPA)
Les neuf Commissions Provinciales des Arbitres sont les équivalents provinciaux de la CCA. Elles sont compétentes dans les divisions inférieures. Les CPA assurent donc la gestion de l’arbitrage au niveau provincial.
Les CPA selon l’art. 257 du règlement fédéral.
Commission Centrale des Arbitres Futsal
Cette commission est l’équivalent de la CCA Football, mais la CCA Futsal est évidemment compétente pour les arbitres de futsal.
La Commission Centrale des Arbitres Futsal selon l’art. F256 du règlement fédéral futsal.
Commissions Provinciales des Arbitres Futsal
Ces commissions sont les équivalents provinciaux de la CCA Futsal, mais les CPA Futsal sont évidemment compétentes pour les arbitres provinciaux de futsal.
Les Commissions Provinciales des Arbitres Futsal selon l’art. F257 du règlement fédéral futsal.
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