Comités de l'URBSFA

Comités

 

Comité Exécutif

Le Comité Exécutif est l’Assemblée Générale de l’asbl URBSFA et son organe de gestion.

Quelques tâches du CE

  • Veiller à l'observation du règlement fédéral et, à cette fin, enjoindre, le cas échéant, au Parquet fédéral de se pourvoir en évocation.

  • Organiser et compléter l’ordre du jour de l’Assemblée Générale.

  • Accepter l'admission, la démission et la fusion de clubs, prononcer l’interdiction des activités sportives de clubs et proposer la radiation et la réadmission de clubs.

  • Prendre une décision concernant l’application des règles de jeu pour lesquelles différentes interprétations existent, et ce, dans l’attente d’une décision de la Commission des Arbitres de la FIFA.

  • Régler les litiges entre clubs belges et étrangers.

  • Gérer les équipes nationales.

  • Organiser et gérer l’École des Entraîneurs.

  • Gérer le Fonds National de Secours et le Fonds de Promotion du Football des Jeunes.

Le Comité Exécutif dispose de trois commissions.

  1. Commission Technique
    • Elle dirige les équipes nationales.
    • Elle définit les lignes directrices et les mesures nécessaires pour permettre aux équipes de réaliser les meilleures performances possibles.
    • Elle propose des sanctions pour les joueurs sélectionnés.
  2. Commission pour la Formation des Entraîneurs
    • Elle dirige pédagogiquement l’École des Entraîneurs
    • Elle gère administrativement l’École des Entraîneurs
  3. Commission de Coordination de l’Arbitrage des Matches
    • Elle coordonne les activités de la CCA

Composition

Le Comité Exécutif selon les art. 226 et 227 du règlement fédéral

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Comité Sportif - Football

Il se compose de trois chambres pour le Football Amateur.

Le Comité Sportif se prononce en première instance sur de nombreuses affaires disciplinaires. Les compétences administratives sont traitées par le Comité Sportif pour les Compétitions.

Composition

Le Comité Sportif selon l’art. 238 du règlement fédéral.

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Comité d’Appel - Football

Comme son nom le laisse supposer, le Comité d’Appel se prononce en degré d’appel sur les décisions de première instance : 

  • du Comité Sportif
  • de la Commission du Statut du Joueur
  • de la Commission de Contrôle
  • de la Commission du Fonds de Solidarité Fédéral
  • des Comités Provinciaux

Composition

Le Comité d’Appel selon l’art. 237 du règlement fédéral 

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Comités Provinciaux

L’URBSFA compte neuf Comités Provinciaux. Ils secondent le Comité Exécutif dans l'organisation et la promotion du football au niveau provincial. Les CP remplissent des tâches tant administratives que sportives et disciplinaires.

  1. Compétitions

    • Organiser des compétitions provinciales.
    • Autoriser l’organisation de matches amicaux auxquels des équipes des divisions inférieures participent.
    • Vérifier les terrains des clubs évoluant au niveau provincial.
  2. Affaires disciplinaires du football

    Les différents Comités Provinciaux statuent notamment au sujet des incidents, faits répréhensibles, contestations, cas d'inconduite de joueurs, affiliés ou spectateurs et de tous les faits qui peuvent être reprochés aux clubs.

Composition 

Les Comités Provinciaux selon l’art. 239 du règlement fédéral

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