A moins d’un accord différent, les revenus bruts d'une rencontre sont répartis de façon égale entre les deux clubs. Les honoraires de l'arbitre et de ses assistants sont supportés pour la moitié par les deux clubs. Les frais de déplacement des arbitres sont supportés par l’URBSFA.
Coûts supportés par l'équipe à domicile
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L’impôt fédéral, à partir des seizièmes de finale, à charge des deux clubs
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Les éventuels frais d’assurance
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Les frais d'organisation
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La taxe communale
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La moitié des honoraires des arbitres et arbitres assistants
Coûts supportés par le club visiteur
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Frais de déplacement propres
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La moitié des honoraires des arbitres et arbitres assistants
Vous trouverez de plus amples informations concernant les règles régissant les rencontres organisées sur terrain neutre dans le règlement fédéral à l’Article 1618.
Une suspension infligée à la suite d’un carton rouge en Coupe de Belgique s’applique en effet également aux matches de championnat, à condition qu’il s’agisse d’un carton rouge direct.
Une suspension pour cumul d’avertissements en Coupe de Belgique (deux avertissements au cours de deux matches de coupe distincts ou deux avertissements lors d’un seul et même match de coupe) entraîne une suspension pour un match en Coupe de Belgique, mais pas en championnat.
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Chaque document agrémenté d’une photo et délivré par une administration officielle
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Un document de remplacement agrémenté d’une photo et délivré par les services de police locaux en cas de perte ou de vol d’une carte d’identité ou d’un autre document officiel
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Chaque document agrémenté d’une photo, reconnu et délivré par l’URBSFA
Vous trouverez de plus amples informations dans le Règlement fédéral, art. 1421.
Les tickets doivent être commandés à l’aide du présent formulaire via l’URBSFA auprès d’un des
imprimeurs agréés.
Vous devez également compléter chaque semaine ce
relevé de reçus et le renvoyer à la Trésorerie générale de l'URBSFA.
En juin, vous devez communiquer l’inventaire de vos tickets à l'URBSFA. Celui-ci constituera votre stock initial pour la nouvelle saison. Le club recevra un courrier pour le prévenir de transmettre ces informations d’inventaire.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le règlement fédéral aux Articles
1466,
1467 et
1470.
Pendant cette suspension d’une ou plusieurs journée(s), le joueur concerné ne peut jouer pour aucune équipe de son club, et donc pas pour l’équipe première non plus.
Exception : si l’équipe pour laquelle il jouait lors des faits qui ont entraîné la suspension ne dispute pas de matches pendant une journée donnée, le joueur concerné peut cependant être aligné dans une autre équipe du club pour lequel il est qualifié.
Exemple : un joueur est suspendu pour trois journées à la suite d’un match des réserves. Il ne peut ainsi pas se produire pour aucune équipe de son club. Mais si les réserves ne disputent aucune rencontre durant une des journées concernées, il aura le droit de jouer pour une autre équipe de son club durant celle-ci, mais sa suspension sera reportée.
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Les réserves ne jouent pas durant la première journée de suspension. Le joueur concerné pourra jouer pour son équipe première et ses trois journées de suspensions seront reportés aux trois prochaines journées durant lesquelles les réserves joueront.
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Les réserves ne jouent pas durant la troisième journée de suspension, le joueur concerné pourra jouer pour son équipe première durant cette journée et sa troisième journée de suspension sera reporté à la prochaine journée durant laquelle les réserves joueront.
En cas de doutes, il est préférable que vous preniez contact avec le Comité Provincial concerné, ou s’il s’agit de matches au niveau national, avec le Comité Sportif.
Une action fédérale doit répondre à certaines conditions de forme (Article 1703 du règlement fédéral).
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Comprendre un exposé des faits permettant de déterminer la nature du litige et de convoquer les parties mises en cause.
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Être signée :
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conformément aux dispositions de l’Article 313 si elle est introduite par un club ;
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par l'intéressé lui-même si elle est introduite par un affilié ou par un non-affilié ;
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par le Procureur UB ou un Procureur UB adjoint si elle est introduite par le Parquet UB.
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Être expédiée par E-Kickoff ou sous pli recommandé au Siège fédéral à Bruxelles et mentionner comme destinataire le Secrétariat général, l'URBSFA, le greffe ou le comité national concerné.
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Les clubs de la VFV ou de l’ACFF peuvent également l'adresser au Secrétaire général ou au Secrétariat général de leur aile.
Sans préjudice des dispositions de l’ Article 1704.23, les appels auprès d’une instance supérieure, à peine de nullité, doivent être introduits dans les formes définies à l’Article 1703. À peine de déchéance, cet appel doit intervenir dans les six jours ouvrables (la date du cachet de la poste faisant foi) à compter du premier jour ouvrable suivant le prononcé de la décision contestée.
Le plus rapidement possible après que nous avons reçu le dossier de première instance.
À première vue oui, mais :
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le joueur a-t-il déjà été suspendu cette saison à la suite d’une carte rouge directe ?
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y a-t-il eu une proposition de règlement à l’amiable et, si oui, le joueur a-t-il refusé cette proposition ?
En cas d’appel suspensif auprès d’une instance supérieure : le premier jour ouvrable de la semaine qui suit celle de la décision.
Article 1912.11
Principes
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Avant d'engager la procédure en récupération d'une créance, le club ou l'affilié doit notifier à son débiteur par voie de lettre recommandée une mise en demeure d'apurer sa dette.
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En cas de non-paiement, l'instance fédérale compétente fixe les termes et le délai de paiement.
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Si le débiteur n'exécute pas une décision coulée en force de chose jugée, il est radié.
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À peine de déchéance, les demandes en paiement de sommes dues visant des clubs en instance de démission ou de radiation doivent être introduites dans le délai fixé par l'avis officiel annonçant la mise en instance de démission ou de radiation.
Modalités
Lorsque la dette n'est pas acquittée à l'échéance indiquée ou, à défaut, huit jours calendrier après la date postale du récépissé du dépôt de l'envoi recommandé, le créancier peut adresser une réclamation au Secrétaire général.
Il y joint toutes les pièces constitutives du dossier, notamment une copie du titre de la créance, un duplicata de la lettre de mise en demeure et le récépissé postal de la recommandation.
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Décision fédérale – Intérêts de retard
En cas de non-paiement, l'instance fédérale compétente fixe les termes et le délai de paiement. Elle peut aussi infliger des intérêts de retard qui, sauf convention contraire, sont calculés au taux de l'intérêt légal ayant cours en matière civile au jour d'exigibilité de la dette, majoré de 4 %.
Le jour d'exigibilité de la dette est celui de l'échéance contractuelle. À défaut de stipulation de celle-ci, l'échéance est fixée à la date (le cachet postal faisant foi) de la mise en demeure exigée ci-avant.
Le créancier au bénéfice de qui le paiement des intérêts de retard n'a pas été ordonné peut adresser au Secrétaire général une demande tendant à en obtenir si le débiteur n'a pas acquitté la dette en principal au jour de son exigibilité.
Article 1751
Les Articles 3 et 4 de la loi football (Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football) s’appliquent à tous les matches de football (à l’exception des matches pour dames et des matches d’une catégorie d’âge donnée), et ce quelle que soit la division.
L’Article 3 stipule que l’organisateur de tout match de football a l'obligation de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires pour prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, en ce compris toutes les dispositions concrètes pour prévenir les débordements commis par les spectateurs.
L’Article 4 stipule que l'organisateur de tout match de football n'utilise que les stades ou parties de stades qui satisfont aux normes de sécurité fixées par le ROI. Ces normes de sécurité spécifiques sont énumérées dans l’Arrêté Royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et modifié par l’Arrêté Royal du 26 novembre 2002.
Le déploiement de stewards est une obligation lors de matches de football national (donc, dès qu’il y a participation d’une équipe de première ou deuxième division nationale, exception faite des matches de football féminin et des matches d’une catégorie d’âge donnée).
Hormis cette obligation, les clubs d’une division inférieure à la première ou la deuxième division nationale ont toujours la possibilité de déployer des stewards au titre de service supplémentaire offert à leurs spectateurs.
Exception
Quand un club d'une division inférieure à la première ou deuxième division nationale organise une rencontre amicale avec une équipe nationale ou à caractère international et qu'il y participe lui-même, le ministre de l'Intérieur peut, sur requête de l'organisateur, accorder la dérogation de mobiliser pour une rencontre amicale moins de stewards que prévu dans le précédent paragraphe ou de ne pas mobiliser de stewards du tout.
L'organisateur doit motiver sa demande et y joindre l'accord écrit du bourgmestre de la commune dans laquelle se déroule le match. Pour être recevable, cette demande de dérogation doit être transmise au ministre compétent au moins quatorze jours avant la date prévue du match amical.
