Toute (ré)affiliation d’une personne (joueurs, entraîneurs, affiliés individuels…) nécessite la signature et l’envoi d’un nouveau formulaire d’affiliation. Une même personne ne peut pas être affiliée auprès de plus d’un club.

L’affiliation peut être introduite de deux façons :

Toute affiliation doit être enregistrée dans e-kickoff, mais peut être signée de deux façons différentes.

1. Digitalement : L’affiliation est finalisée intégralement de façon digitale. L’affilié (ou un détenteur de l’autorité parentale s’il s’agit d’un mineur) signe le formulaire d’affiliation en utilisant le code PIN de sa carte d’identité. L’affiliation prendra alors effet à la date de la réception électronique à l’URBSFA.
2. Semi-digitalement : Le club demande également l’affiliation via e-kickoff, mais il imprime toutefois le formulaire d’affiliation signée sur papier par la personne qui souhaite s’affilier (ou le représentant légal). L’affiliation est enregistrée à la date de l’envoi (cachet postal) du formulaire par le biais de la poste.

Les joueurs ont soit le statut d’amateur soit le statut de sportif rémunéré (possible à partir de 16 ans) (voir articles 536 à 541 inclus du règlement fédéral). Des procédures spéciales sont en vigueur pour l’affiliation d’un sportif rémunéré et d’apatrides, d’étrangers et de Belges venant de l’étranger :

• Voir articles 501 à 517 inclus du règlement fédéral
• Een handleiding met stappenplan vind je ophttp://belgianfootball.zendesk.com
• Si vous avez encore des questions complémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à les poser via support@footbel.com

Vous pouvez vérifier le statut d’une affiliation dans E-kickoff sous ‘Membres’ – ‘Affiliations’.

L’aperçu vous présente toutes les affiliations qui ont été créées. Vous pouvez vérifier le statut dans les colonnes ‘P’ (accord joueur) et ‘I’ (accord club) et la colonne ‘Statut’. Si l’accord de l’une des parties a bien été enregistré, un petit v vert apparaîtra dans ladite colonne en marge du joueur en question. Si vous voyez toujours un point d’interrogation bleu, cela signifie que nous sommes encore en attente de l’accord du joueur (colonne ‘P’) ou du club (colonne ‘I’).

En plus d’un petit v vert et d’un point d’interrogation bleu, il existe encore d’autres icônes indiquant le statut de l’accord. Si l’affiliation est ‘en délibéré’ parce que l’orthographe du nom sur le document diffère du nom dans notre fichier de membres, vous verrez apparaître un point d’interrogation orange. Si l’affiliation est en délibéré parce qu’il s’agit d’un étranger, vous verrez apparaître un petit globe avec une loupe dans la colonne ‘statut’.

Si l’affiliation a été signée digitalement et vous avez envoyé le formulaire sous ‘accord joueur’, vous verrez le statut de l’accord directement après l’envoi. S’il s’agit d’un petit v vert, l’accord a bien été réceptionné. Si le petit rond rouge et la croix blanche apparaissent, vous pourrez vérifier le motif du refus en cliquant sur le nom du fichier. Si vous avez encore des questions, il est conseillé de prendre contact avec notre helpdesk via support@footbel.com.

Si l’affiliation a été envoyée sur papier, veuillez tenir compte d’un délai de traitement de 4-5 jours calendrier à partir de la date d’envoi.

Si une affiliation a été acceptée ou refusée, vous recevrez toujours un avis à ce sujet via E-kickoff. En cas de refus, le motif sera également mentionné.

Tout joueur amateur peut démissionner de son club en adressant d’une part une lettre recommandée à l’URBSFA et d’autre part à son club au cours de la période du 1er avril au 30 avril inclus.

Après cette démission, le joueur est en mesure de se réaffilier (via E-kickoff) auprès d’un autre club en ayant la possibilité d’évoluer en équipe première (au plus tôt à partir du 1er juillet), à condition que la nouvelle affiliation intervienne au cours de la période du 2 mai au 31 août inclus (ou en janvier lorsqu’il s’agit d’un club du football rémunéré).

Toute réaffiliation après démission est soumise à une taxe de 12,50 EUR.

• Voir articles 521 à 522 inclus du règlement fédéral
• Si vous avez encore des questions complémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à les poser via support@footbel.com

Un club peut mettre un terme à l’affiliation d’un joueur/affilié en le désaffectant via E-kickoff au mois de mai.

Une désaffectation prend effet à la fin de la saison en cours, ce qui signifie qu’un joueur pourra au plus tôt évoluer en équipe première d’un autre club à partir du 1er juillet qui suit.

• Voir article 524 du règlement fédéral
• Si vous avez encore des questions complémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à les poser via support@footbel.com

Il existe différents motifs éventuels pour préserver une affiliation ‘en attente’ :

1. Nous sommes encore en attente de l’accord du joueur
   
   Si l’accord du joueur a été envoyé par le biais de la poste, la durée de traitement de cet accord peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrables. En cas de dépassement de ce délai, veuillez prendre contact par email via support@footbel.com. Il se peut en effet que la demande d’affiliation envoyée par la poste n’ait jamais été réceptionnée à l’URBSFA.
    
2. L’affiliation est en délibéré vu qu’il s’agit d’une personne venant de l’étranger
   
   

   En cas d’affiliation de personnes venant de l’étranger, il est pris contact avec la fédération de football du pays d’origine du joueur. A partir de la date de notre demande à ladite fédération de football, il se peut que la régularisation de l’affiliation prenne jusqu’à 30 jours maximum.

   Il est aussi possible que nous soyons encore en attente des documents nécessaires obligatoires en vue de l’affiliation d’étrangers (p. ex. la composition du foyer et/ou le permis de séjour délivré par une autorité belge, une déclaration parentale, …).

3. L’affiliation est en délibéré parce que le nom du joueur diffère de celui dans notre fichier des membres
   
   

   En cas de réaffiliation d’un joueur, il est possible que le nom de famille, le prénom et/ou la date de naissance repris sur le formulaire (signé digitalement) diffèrent des coordonnées dans notre banque de données. Si tel est le cas, il est possible que l’affiliation soit préservée en délibéré en attendant la réception d’une copie de la carte d’identité/du permis de séjour afin d’adapter si nécessaire le nom, prénom et/ou la date de naissance.

4. Il y a un problème avec le formulaire d’affiliation digital
   
   

   Si le joueur a signé digitalement, et vous avez effectué un upload du document via E-kickoff, il se peut que le document ait été refusé. Si tel est le cas, vous verrez apparaître un petit rond rouge avec une croix blanche sous ‘accord joueur’. En cliquant sur le nom du fichier, vous pourrez voir le motif du refus.

5. Le club n’a pas encore donné son accord
   
   

   Lors de la création d’une affiliation et en fin de processus, vous avez la possibilité de l’envoyer directement à l’URBSFA. Si vous le faites, vous donnez en tant que club votre accord pour l’affiliation. Si vous choisissez ‘sauvegarder uniquement et envoyer plus tard’, vous n’avez pas encore donné d’accord en tant que club et vous devrez encore cliquer sur l’affiliation et le bouton ‘donnez votre accord’ ensuite.

6. Vous avez complété une date mémo
   
   

   Lors de la création d’une affiliation, vous avez la possibilité de compléter une date mémo. L’affiliation ne sera validée que le jour que vous avez indiqué en tant que date mémo. Vous reconnaissez une affiliation avec date mémo au ‘petit icône calendrier’ sous la colonne ‘statut’.

Les personnes ayant démissionné au mois d’avril ou ayant été désaffectées par leur club au mois de mai, ne sont plus affiliées. Néanmoins, il est parfois important de retrouver des données de ces joueurs. E-kickoff permet donc de le faire.

Vous pouvez retrouver ces membres non actifs en cliquant sur 'recherche avancée' et en désactivant ensuite la case 'Uniquement les membres actifs'. Vous pourrez ensuite compléter le nom du joueur et cliquer sur 'Rechercher'.

• Vous trouverez un manuel avec un plan à étapes sur belgianfootball.zendesk.com
• Si vous avez encore des questions complémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à les poser via support@footbel.com

Par le biais d’E-kickoff, il est très facile de retrouver des membres d’autres clubs. En haut à gauche, il y a une fenêtre de recherche ‘Rechercher membres et clubs’. Celle-ci est visible dans E-kickoff, quel que soit le sous-menu dans lequel vous vous trouvez.

Il suffit d’y compléter le nom et/ou prénom de la personne et de cliquer sur la loupe juste à côté. Vous obtiendrez ensuite une liste de tous les membres portant ce nom. Vous pouvez cliquer sur le nom afin d’obtenir de plus amples informations quant à ce joueur.

Grâce au bouton ‘Actions’, vous serez par conséquent directement en mesure de transférer ou d’ajouter ladite personne à votre liste d’entraîneurs.

Par le biais du bouton ‘Recherche avancée’, vous pourrez également rechercher des membres non affiliés ou effectuer des recherches sur base du numéro d’affiliation.

• Vous trouverez un manuel avec un plan à étapes sur belgianfootball.zendesk.com
• Si vous avez encore des questions complémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à les poser via support@footbel.com

Un joueur n’a pas besoin de code PIN pour procéder à la lecture de sa carte. Le code PIN est uniquement nécessaire lors de la signature.

En cas d’affiliation via E-kickoff, il est important de faire la distinction entre la création d’une affiliation d’une part et la signature de l’affiliation d’autre part.

Pour la première phase, la création de l’affiliation, nous demandons toujours une carte d’identité, ce principalement afin d’être certain de l’exactitude des coordonnées du joueur. Nous évitons ainsi des doubles affiliations et dates de naissance fautives.

C’est la raison pour laquelle nous demandons la carte d’identité de la personne sur le point de s’affilier et pas nécessairement la carte de la personne qui signera. Nous ne demandons pas de carte d’identité pour les joueurs de moins de douze ans.

Le plus facile est de lire la carte digitalement à l’aide d’un lecteur de cartes.

A cet effet, le joueur ne doit pas connaître son code PIN. Le code PIN est uniquement nécessaire au moment de la signature digitale du formulaire d’affiliation.

Vous pouvez donc parfaitement lire la carte, imprimer ensuite le formulaire d’affiliation et le faire signer sur papier.

• Vous trouverez un manuel avec un plan à étapes sur belgianfootball.zendesk.com
• Si vous avez encore des questions complémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à les poser via support@footbel.com

S’il est pour quelconque raison impossible de signer digitalement (pas de lecteur de cartes, pas de code PIN, puce défectueuse, …), il est toujours possible d’imprimer le formulaire d’affiliation ou de transfert et de le signer sur papier.

A cet effet, il est important de cocher les trois premières cases en bas du document avant de l’imprimer. C’est le seul moyen pour faire apparaître les codes-barres nécessaires pour scanner le document et garantir un déroulement correct de l’affiliation ou du transfert.

Le formulaire d’affiliation signé doit être envoyé dans une enveloppe à bande rouge, le formulaire de transfert dans une enveloppe à bande bleue. Il est permis de mettre plusieurs affiliations ou transferts dans une seule et même enveloppe. Dans ce cas de figure, il est conseillé d’envoyer l’enveloppe par recommandé.

Il est toujours possible de commander des enveloppes via E-kickoff en envoyant un nouveau message à ‘Expéditions’ – ‘Commande de documents’.

Lors de la signature d’affiliations et de transferts, faites attention aux joueurs de moins de 23 ans. La plupart du temps, ils ont reçu leur carte d’identité à l’âge de 17 ans, ce qui fait qu’ils n’ont pas encore les droits nécessaires pour pouvoir signer avec leur carte.

La signature ne sera jamais valable, même s’ils ont un code PIN et leur nom apparaît dans la case de signature sur le formulaire d’affiliation ou de transfert.

Afin de savoir si un joueur est autorisé à signer, il est important d’utiliser d’abord le lecteur e-id, d’y ouvrir l’onglet certificats et de cliquer sur “Valider maintenant”. En cas de petit v vert en marge de “Signature”, le joueur sera autorisé à signer digitalement avec son code PIN. En cas de croix rouge, il ne servira à rien d’essayer.

Vous avez deux options si le joueur ne peut pas encore signer digitalement :

• Il se rend à la maison communale avec sa carte d’identité et il demande un “rekeying” afin d’activer les certificats sur sa carte d’identité. Il sera ensuite en mesure de signer digitalement.
• Vous imprimez le formulaire d’affiliation ou de transfert et vous demandez au joueur de signer sur papier.

Si le joueur est majeur, un parent ne peut en aucun cas signer pour lui. Cette signature ne sera pas acceptée.

•  Vous trouverez un manuel avec plus de précisions quant au lecteur e-id sur belgianfootball.zendesk.com
•  Si vous avez encore des questions complémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à les poser via support@footbel.com

Vous pouvez vérifier le statut d’un transfert par le biais d’E-kickoff. Si le transfert a été demandé, il sera visible sous ‘Membres’ – ‘Transferts’ sous ‘Transferts entrants ou sortants’.

A l’instar d’affiliations, les accords des différentes parties sont indiqués par un petit rond bleu ou vert dans les différentes colonnes (‘P’ = Joueur, ‘I’ = club acquéreur, ‘O’ = club cédant). Si un petit rond bleu s’affiche sous l’une de ces colonnes, nous sommes encore en attente de l’accord de cette partie.

Lorsque vous demandez un transfert avant l’entame de la période de transferts, faites attention à ce que celui-ci soit automatiquement placé en date mémo à la date initiale de la période de transferts, même si tous les accords ont déjà été enregistrés.

Si le joueur a signé digitalement, et vous avez effectué un upload du document via E-kickoff, il se peut que le document soit refusé. Si tel est le cas, un petit rond rouge avec une croix blanche apparaîtra sous ‘accord joueur’. En cliquant sur le nom du fichier, vous pourrez voir le motif du refus.

Si l’accord du joueur a été envoyé par le biais de la poste, le traitement de celui-ci peut prendre jusqu’à 5 jours ouvrables. En cas de dépassement de ce délai, veuillez prendre contact par email via support@footbel.com.

Il est important de faire la distinction entre les étrangers et non-étrangers.

Non-étrangers

Vu qu’une carte d’identité n’est obligatoire en Belgique qu’à partir de 12 ans, il n’est pas nécessaire de lire ou de scanner la carte d’identité (ou ‘KIDS-ID’) d’un enfant de moins de 12 ans.

Si l’enfant dispose d’un KIDS-ID, il est tout de même conseillé de le lire avec un lecteur à cartes. Si tel n’est pas le cas, vous choisissez la deuxième option dans E-kickoff et vous pourrez compléter le formulaire digital sans devoir ajouter un scan de la carte d’identité.

Etrangers

Pour des enfants étrangers à partir de 10 ans,il est obligatoire de scanner une copie de leur document d’identité et de l’ajouter au formulaire digital.

Il est facile de créer un transfert dans E-kickoff. Il n’est pas nécessaire de lire ou de scanner la carte d’identité du joueur, étant donné que nous avons déjà ses coordonnées.

Le processus le plus facile pour créer un transfert est d’utiliser la fonction ‘Rechercher membres et clubs’ dans le coin supérieur gauche d’E-kickoff. Complétez le nom du joueur ou de la joueuse que vous souhaitez transférer et cliquez sur la loupe. Si vous retrouvez la personne en question, cliquez sur son nom. Les coordonnées s’afficheront à l’écran. Vous trouverez le bouton ‘Actions’ dans le coin supérieur droit. Cliquez sur ce bouton et ensuite sur ‘Transfert’. Vous pourrez directement choisir le type de transfert.

Une deuxième possibilité plus complexe est de procéder via ‘Membres’ – ‘Transferts’ – ‘Nouveau transfert’. Par ce biais, vous devrez compléter des coordonnées supplémentaires afin de pouvoir créer le transfert. Vous devrez aussi lire la carte d’identité du joueur.

• Vous trouverez un manuel avec un plan à étapes sur belgianfootball.zendesk.com
• Si vous avez encore des questions complémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à les poser via support@footbel.com

Au cours des périodes suivantes, des transferts nationaux ordinaires peuvent être introduits (le cas échéant, avec des restrictions quant à la qualification en équipe première) : cliquez ici.

Les possibilités suivantes existent lorsqu’un joueur souhaite changer de club :

• Transferts nationaux : - le transfert ordinaire, qui intervient suite à l’accord des deux clubs concernés et de l’affilié (Art. 906 à 912); - le transfert administratif, qui intervient suite à l’accord de l’affilié sans l’accord de son club, grâce à l’intervention de l’instance fédérale compétente ou d’office sur base des dispositions réglementaires (Art. 916 et 918);
• Transferts internationaux (Art. 921 à 924);
• Réaffiliation de l’amateur ayant démissionné au cours de la période du 1 au 30 avril (Art. 522);
• Réaffiliation de l’amateur ayant démissionné en dehors de la période du 1 au 30 avril (Art. 521);
• Réaffiliation après désaffectation (Art. 524);
• Réaffiliation des sportifs rémunérés libres de tout engagement contractuel (Art. 529);
• Réaffiliation après démission ou radiation du club (Art. 531).

Tout transfert est soumis à une taxe de 12,50 EUR à charge du nouveau club d’affectation.

Les transferts peuvent être introduits de différentes façons :

• Via E-kickoff exclusivement
  > le transfert est enregistré et prend donc effet à la date de la réception électronique à l’URBSFA
• • Via E-kickoff signés par les clubs et par le biais de la poste signés par le joueur (ou par un détenteur de l’autorité parentale s’il s’agit d’un mineur)
  > le transfert est enregistré à la date de l’envoi (cachet postal) du formulaire par le biais de la poste (s’il s’agit du dernier accord requis).

Le transfert national ordinaire peut être définitif ou temporaire. L’autorisation du club auquel le joueur est affecté, est en tout cas requise.

En principe, un joueur ne peut obtenir qu’un seul transfert par saison (les exceptions sont décrites à l'article 910 du règlement fédéral).

Au cours des périodes suivantes, des transferts nationaux ordinaires peuvent être introduits (le cas échéant, avec des restrictions quant à la qualification en équipe première) : PDF.

En cas de circonstances exceptionnelles, un transfert peut être annulé ou validé (voir article 912 du règlement fédéral).

•  Voir articles 906 à 912 inclus du règlement fédéral
•  Si vous avez encore des questions complémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à les poser via support@footbel.com

Pour des raisons spéciales, un joueur peut obtenir un transfert gratuit temporaire jusqu’à la fin de la saison, mais ce joueur n’est en principe pas qualifié à disputer des matches officiels en équipe première.

La demande d’un tel transfert peut être introduite via E-kickoff à tout moment de l’année, sauf au mois de juin.

Des affiliés qui décident de ne plus pratiquer le football en tant que joueur, peuvent à tout moment obtenir un transfert gratuit définitif par le biais de la procédure prévue via E-kickoff.

Lorsqu’ils décident ultérieurement de reprendre la pratique du football, il est possible de le faire à partir du 1er juillet suivant l’envoi de l’accord écrit du club d’affectation précédent.

• Voir articles 916 et 918 du règlement fédéral
• Si vous avez encore des questions complémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à les poser via support@footbel.com

Un joueur de plus de 12 ans venant de l’étranger, peut obtenir un transfert international en envoyant un document d’affiliation par le biais d’E-kickoff, signé par le joueur (ou le détenteur de l’autorité parentale si le joueur est mineur) et le correspondant qualifié.

Les sportifs rémunérés peuvent utiliser une procédure spéciale (voir article 511 du règlement fédéral).

Les joueurs ayant une nationalité qui ne fait pas partie de l’Union européenne, doivent apporter la preuve qu’ils sont inscrits dans le registre des étrangers ou d’attente.

Un joueur mineur doit soumettre une preuve officielle attestant qu’il réside en Belgique avec ses parents, sauf si le joueur est âgé de 16 à 18 ans et le transfert intervient au sein de l’Union européenne. Le nouveau club devra alors respecter un nombre de principes (voir article 924 du règlement fédéral). Ces conditions et principes ne sont pas d’application si le joueur habite avec ses parents à 50 km maximum de la frontière belge (la distance entre le domicile et le club peut s’élever à 100 km maximum).

S’il a été répondu à toutes les formalités, l’URBSFA demandera un certificat de transfert international à la fédération de football étrangère concernée.

• Voir articles 921 à 924 inclus du règlement fédéral
• Si vous avez encore des questions complémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à les poser via support@footbel.com

Afin de pouvoir être qualifié, un joueur doit répondre aux conditions de base suivantes :

• Il doit être affilié auprès de l’URBSFA avec une affectation (temporaire) à un club (voir article 1007 du règlement fédéral)
• Le délai d’attente doit avoir expiré (article 1008 du règlement fédéral) :

- - Pour des matches officiels,le délai d’attente s’élève à 1 jour si l’affiliation ou le transfert intervient de façon électronique et à 7 jours si la signature du joueur est transmise à l’URBSFA par le biais de la poste
- Pour des matches amicaux il n’existe pas de délai d’attente.

En cas de transfert international, un joueur ne peut en outre être qualifié que si l’URBSFA a reçu le certificat de transfert international (ITC) de ladite fédération étrangère, si un ITC provisoire a été délivré après 30 jours ou par une décision de la FIFA.

Les catégories d’âge sont déterminées à l'article 1009 du règlement fédéral.

Il existe encore des conditions de qualification spécifiques en cas de réaffiliations ou de transferts au cours de certaines périodes ou lors de matches spécifiques (articles 1016 à 1021 inclus).

• Voir articles 1001 à 1031 du règlement fédéral
• Si vous avez encore des questions complémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à les poser via support@footbel.com

Les éléments suivants doivent être transmis à l’URBSFA si vous souhaitez fonder un nouveau club :

• 3 exemplaires des statuts (voir ci-dessous) et/ou du règlement d’ordre intérieur
• Une liste reprenant la composition du Conseil d’Administration
• Une provision de 12,50 EUR (pour les frais de l’examen effectué par l’URBSFA)

Les conditions sur base desquelles un club peut être accepté, sont décrites à l'artcle 301.12 du règlement fédéral.

Si le club est accepté, il devra payer un droit d’inscription de 125 EUR (dont la provision de 12,50 EUR constitue la première tranche).

Pour l’administration du club sur le site www.e-kickoff.com le correspondant qualifié reçoit un digipass et un code d’accès. Le digipass est facturé au club (€70 hors TVA). Si le club n’est pas admis, ce montant sera remboursé.

Tout club obtient un numéro matricule, doit choisir un nom (suivant les dispositions prévues à l’article 303 du règlement fédéral) et notifie le régime linguistique du club à l’URBSFA). Le siège du club est en principe l’adresse du domicile du correspondant qualifié, sauf dispositions contraires dans les statuts.

Les statuts comprennent la personnalité juridique du club et doivent obligatoirement reprendre quelques clauses (voir article 306 du règlement fédéral). Une modification apportée aux statuts doit toujours être notifiée à l’URBSFA dans le mois suivant l’approbation par l’Assemblée générale du club. Si un club ne respecte pas ses obligations, certaines sanctions administratives pourront être infligées.

Aucun club ou aucune personne ne peut être impliqué(e) dans le contrôle, le Conseil d’Administration et/ou les activités sportives d’un autre club participant à la même compétition.

• Voir articles 301 à 308 inclus du règlement fédéral
• Si vous avez encore des questions à ce sujet, n’hésitez pas à les poser via support@footbel.com

Le recrutement d’arbitres

Tout club doit (hormis lors des 2 premières saisons suivant l’affiliation) au moins disposer d’un arbitre actif par 3 équipes et d’un arbitre actif supplémentaire par équipe première B masculine.

Les clubs peuvent être sanctionnés d’une amende en cas d’arbitre(s) manquant(s) (voir article 331.2 bondsreglement).

• Voir article 331 du règlement fédéral
• Si vous avez encore des questions complémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à contacter Tjorn Dewulf: tjorn.dewulf@footbel.com; tél: 02/367.67.81

L’affiliation d’entraîneurs

Tout club doit affilier un entraîneur minimum. Le nombre d’entraîneurs et le diplôme nécessaire dépendent de la division à laquelle le club appartient (voir article 332.12 du règlement fédéral).

Avant le 1er septembre tout club doit notifier sa liste d’entraîneurs à l‘URBSFA par le biais d’E-kickoff.

Des amendes sont infligées aux clubs qui ne sont pas en règle ou qui ne communiquent pas les modifications (à temps) (voir article 332.3 du règlement fédéral).

• Voir article 332 du règlement fédéral
• Si vous avez encore des questions complémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à contacter : Barry Pauwels (VFV) / Jean-Louis Losfeld (ACFF).

Tout club dispose d’un compte courant auprès de la Trésorerie générale de l’URBSFA.

L’URBSFA peut consulter la comptabilité des clubs.

Les clubs sont redevables de certaines rétributions et d’impôts, d’amendes et de charges le cas échéant à l’URBSFA ou à la VFV ou l’ACFF.

Lesdites lasten concernent :

• Un droit d’admission
• Une cotisation fédérale fixe annuelle
• Une cotisation fédérale individuelle par affilié affecté pour les clubs effectifs
• Une taxe fédérale sur les droits d’entrée

• Voir articles 341 à 346 inclus du règlement fédéral
•  Si vous avez encore des questions complémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à contacter Michel Wilquet: michel.wilquet@footbel.com; tél : 02/477.12.37

En cas de fusion entre 2 clubs, le nouveau club peut librement choisir sa dénomination et le numéro matricule de l’un des clubs impliqués dans la fusion.

Seule l’Assemblée générale de chacun des clubs impliqués dans la fusion est compétente à décider de la fusion, mais il faut répondre à certaines formalités (voir article 326.2 du règlement fédéral).

La fusion des clubs doit être notifiée à l’URBSFA au plus tard le 15 mai, afin qu’elle puisse prendre effet la saison suivante.

Les affiliés des clubs qui fusionnent, sont automatiquement affectés au club fusionné et ce nouveau club pourra prendre la place de l’un des clubs fusionnés en championnat ou en coupe.

• Voir article 326 du règlement fédéral
• Si vous avez encore des questions complémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à les poser via support@footbel.com

Pour modifier le CQ de votre club, le document ‘secrétariat club’ doit être complété. Ce document doit être signé par le président et un administrateur (titulaire de la carte bleue).

Si le président n’a pas encore été notifié officiellement à l’URBSFA, la signature du CQ sortant est obligatoire. L’administrateur ayant signé dans la case ‘président’, deviendra alors officiellement le président du club pour l’URBSFA.

En plus du document ‘secrétariat club’, il est important que le document ‘demande digipass en cas de modification CQ’ soit complété et renvoyé. Après l’enregistrement administratif du nouveau CQ, le service support de l’URBSFA attribuera le digipass du CQ sortant au nouveau CQ. Le code permettant d’effectuer le login sera envoyé par email au nouveau CQ.

Les deux documents peuvent être envoyés à ‘Gestion clubs et affiliés’ par le biais de la poste ou via un nouveau message dans E-kickoff.

Sachez bien que le digipass du CQ sortant est la propriété du club. Le club l’a payé. Il est donc conseillé que le nouveau CQ reprenne le digipass de l’ancien. Si tel n’est pas le cas, un nouveau digipass sera facturé au club.

• Vous trouverez les documents ‘secrétariat club’ et ‘demande digipass’ sur notre page helpdesk belgianfootball.zendesk.com sous ‘Général’ – ‘Documents’.
• Si vous avez encore des questions complémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à les poser via support@footbel.com

L’article 1516.41 du règlement fédéral stipule que les calendriers et journées doivent être publiés au plus tard quinze jours avant l’entame de la compétition.

La plupart du temps, la publication a lieu plus tôt. Pour la saison 2015-2016, les calendriers seront dévoilés au cours de la première quinzaine de juillet.

• Vous pouvez consulter le règlement fédéral via www.belgianfootball.be/fr/reglements
• Si vous avez encore des questions complémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à les poser via support@footbel.com

L’article 157 du règlement fédéral détermine les personnes qui ont droit à une carte fédérale. Au début de la saison, les ayants droits peuvent demander une carte fédérale personnelle. A cet effet, ils doivent adresser une demande écrite à l’URBSFA, soit par lettre ordinaire au service Competitions & Club Services, soit par email à support@footbel.com.

A partir de la mi-juillet, débutera la répartition des cartes fédérales pour la saison 2015-2016. Toutes les demandes ultérieures seront traitées dans un délai de deux semaines environ. Si vous avez encore des questions quant au statut de votre demande à l’issue de ces deux semaines, n’hésitez pas à envoyer un email à support@footbel.com.

• Vous trouverez le règlement fédéral via belgianfootball.be/fr/reglements

Vous pouvez demander une modification au calendrier via E-kickoff sous ‘Compétitions’ – ‘Aperçu’ en effectuant la recherche du match et en cliquant ensuite sur ‘Demander modification de match’.

Toute demande visant à modifier la date ou l’heure d’un match fixé au calendrier national ou provincial, doit être adressée au moins 21 jours à l’avance au Département Futsal, Comité Provincial respectivement. En cas d’accord entre les deux clubs, les matches aller et retour peuvent être inversés.

L’instance compétente détermine quelle suite il est possible de donner à la demande de modification au calendrier, en tenant compte des répercussions sur le calendrier.

Selon le cas, l’instance compétente peut en outre, dans des circonstances spéciales qu’elle juge souverainement, accepter une demande tardive de modification au calendrier, indépendamment du fait qu’il s’agisse d’un match de championnat ou de coupe. Une rétribution de 10,00 EUR sera alors facturée au club visité.

Dates et heures des matches

Le coup d’envoi des matches de compétition officiels a lieu :

• Pour les divisions provinciales du lundi au vendredi inclus, au plus tôt à 19.00 heures et à 22.00 heures au plus tard
• Pour les divisions nationales et la Coupe de Belgique le vendredi, au plus tôt à 20.00 heures et à 22.00 heures au plus tard

Uniquement en cas d’accord entre les clubs concernés, des matches de championnat des divisions nationales pourront être programmés un autre jour que le vendredi.

Dans l’intérêt d’un déroulement sportif correct, l’instance compétente peut exceptionnellement ordonner l’organisation d’un match à un autre moment, à l’exception du samedi ou du dimanche.

• Plus d’infos : article F1517 du règlement fédéral, à consulter librement sur notre site web sous ‘URBSFA’ – ‘Règlement fédéral’.

Sauf en cas d’un autre accord, les recettes brutes d’un match sont réparties à parts égales entre les deux clubs. Les indemnités de l’arbitre et de ses assistants sont prises en charge pour la moitié par les deux clubs. Les frais de déplacement des arbitres sont à charge du club visité. Ceux-ci seront ensuite remboursés à 90% par l’URBSFA (art. 820).

Frais à charge du club visité :

• La contribution fédérale, celle-ci est à charge des deux clubs à partir des seizièmes de finale
• Les frais d’assurance éventuels
• Les frais d’organisation
• La taxe communale
• La moitié de l’indemnité des arbitres et assistants-arbitres

Frais à charge du club visiteur :

• Ses propres frais de déplacement
• La moitié de l’indemnité des arbitres et assistants-arbitres

•  Vous trouverez de plus amples informations et les règles pour un match sur terrain neutre dans le règlement fédéral, article 1618.

Si un joueur apparaît en rouge sur la feuille de match, il s’agit d’une indication. Le club a toujours la responsabilité finale d’aligner ou non un joueur. Un arbitre ne peut pas interdire au joueur en question de participer au match.

Il existe différents motifs pour lesquels un joueur peut apparaître en rouge sur la feuille de match digitale :

• Le joueur n’est pas qualifié pour la catégorie d’âge (âge, sexe, …)
• Le joueur n’est pas qualifié en équipe première
• Le joueur n’est pas encore qualifié au moment du match (p. ex. pas encore affilié, le délai d’attente n’a pas encore expiré, …)
• Le joueur est suspendu pour le match

Malgré cela, il se peut que vous n’ayez toujours aucune idée pourquoi le joueur est indiqué en rouge. Dans ce cas de figure, veuillez contacter le service support (support@footbel.com) ou le secrétariat provincial ou national.

Il existe deux façons pour déposer réclamation. Le correspondant qualifié est le seul à pouvoir le faire au nom du club.

• Le correspondant qualifié envoie un message au greffe par le biais d’E-kickoff. Il est possible de le faire via ‘Messages’ – ‘Nouveau Message’ – ‘A’ – ‘Football’ – ‘Réclamations, appels, évocations, opposition’ – ‘Réclamation/Requête.’
• Le correspondant qualifié envoie par recommandé au siège de l’URBSFA, à celui de la VFV ou de l’ACFF.

Si un affilié ou un tiers veut déposer une réclamation, il est obligatoire de le faire par un envoi recommandé au siège de l’URBSFA.

Les délais dans lesquels une réclamation doit être envoyée, sont mentionnés dans l’Article 1711 du règlement fédéral.

Des propositions transactionnelles peuvent être acceptées ou refusées via E-kickoff sans envoyer de réclamation. Il est possible de le faire via ‘Compétitions’ – ‘Propositions transactionnelles’.

• Vous pouvez consulter le règlement fédéral via http://www.belgianfootball.be/fr/reglements
• Vous trouverez plus d’informations quant aux réclamations et conditions de forme aux Articles 1701, 1702 et 1703.
• Si vous avez encore des questions complémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à les poser via support@footbel.com

Lorsqu’un joueur de moins de 25 ans est transféré ou s’affilie, après avoir démissionné en avril, auprès d’un club de la Communauté française ou germanophone, une indemnité de formation est due au(x) club(s) de la Communauté française ou germanophone où le joueur a eu sa formation.

La période de formation court à partir de l’affiliation (à condition que celle-ci ait lieu avant le 1er janvier de la saison) jusqu’à la fin de la saison en tant que U21 pour les joueurs et jusqu’à la fin de la saison en tant que U20 pour les joueuses.

Les clubs de la Communauté flamande ne reçoivent donc pas ces indemnités de formation.

Les montants des indemnités de formation peuvent être consultés à l’article 523.3 du règlement fédéral.

• Voir article 523 du règlement fédéral
• Si vous avez encore des questions complémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à les poser via support@footbel.com