Que couvre l'assurance ?

Plâtres synthétiques

Pour ce type de plâtre, l’assurance intervient dans les frais qui restent à la charge de l’assuré après intervention de la mutualité. Cette indemnisation est fixée à un maximum de trois fois le montant remboursé par la mutualité pour ce type de plâtre.

Matériel implanté pendant une hospitalisation

Pour ces frais (frais de matériel d’ostéosynthèse, tissus d’origine humaine et autres), l’assureur intervient à concurrence de 90% du montant qui, après intervention de l’organisme assureur, incombe au blessé. Pour ce faire, l’assureur peut requérir du blessé une attestation mentionnant l’intervention précise de sa mutualité (assurance obligatoire et libre).

Frais d’hospitalisation

Pour ces frais (pharmaceutique et autres), l’assureur intervient à concurrence de 50% des frais afférents à l’hospitalisation qui restent à charge des patients, pour autant que lesdits frais ne proviennent pas directement ou indirectement d’un choix qu’ils ont fait, d’une part, ou ne constituent pas un supplément aux honoraires d’un prestataire non conventionné, d’autre part.

Soins dentaires et prothèses dentaires

Voir art. 2117.2.22 du règlement fédéral.

Kinésithérapie/physiothérapie

L’assureur rembourse la différence entre le barème officiel et l’intervention de la mutuelle, moyennant l’accord préalable de l’assureur (voir art. 2117.2.21 du règlement fédéral).

Transport

L’assureur prend en charge les frais de transport en ambulance et/ou sous déduction éventuelle de l’intervention de la mutuelle. Une attestation médicale est requise.

Médicaments (Catégorie D et autres) 

Ceux-ci ne sont pas pris en charge par l’assureur s’ils ne sont pas remboursés par la mutualité.

Qui est assuré ?Conditions générales de  l'assurance