Affiliations et transferts
Belges et ressortissants de membres de l’EEE
Choisissez un club et signez-y un formulaire d’affiliation. Le club se charge alors de tout le reste.
Étrangers (hors EEE)
Choisissez un club et signez un formulaire d'affiliation. Joignez à cette affiliation une preuve d’inscription au registre des étrangers et/ou d’attente. Le club se charge ensuite de tout le reste.
Pour cela, vous ne devez pas prendre contact avec l’URBSFA, mais avec le club étranger que vous avez choisi. Votre nouveau club (étranger) va alors entamer la procédure de transfert étranger.
À l’exception du mois de juin, vous pouvez démissionner pendant toute l’année par lettre recommandée adressée à l’URBSFA. Si vous souhaitez ensuite vous réaffilier ailleurs, l’accord de votre club précédent est nécessaire (art. 521)
Au cours du mois d'avril, vous pouvez démissionner par décret en adressant une lettre recommandée à votre club et à l'URBSFA. Vous pouvez ensuite vous réaffilier au club de votre choix à partir du 2 mai (art. 926 et suivants).
Après votre réaffiliation, vous pouvez jouer en équipe première.
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Football rémunéré : affiliation au plus tard le 31 août ou en janvier
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Football amateur : affiliation au plus tard le 30 juin
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Football féminin : affiliation au plus tard le 30 juin ou en janvier
Le transfert blanc est le transfert « classique », par lequel le joueur change de club avec l'accord de toutes les parties.
Le transfert bleu est un transfert permettant à un joueur âgé de plus de 35 ans ou à un non-joueur de partir pour un autre club sans l'accord de son club (art. 917 en 918)
Le transfert brun est un transfert permettant à un joueur de partir pour des raisons spéciales pour un autre club sans l'accord de son club d’appartenance (art. 916)
Oui, si le club auquel vous avez été prêté marque son accord (art. 907.242)
Arbitres
Assurance
Ce formulaire est à votre disposition chez votre secrétaire de club. La déclaration doit être envoyée par votre secrétaire de club dans les quatorze jours ouvrables à partir de la date de l’accident – date du cachet postal faisant foi – au service « Accidents » de la Fédération.
Avant le début du traitement, toujours envoyer une copie de la prescription médicale par fax (02/479.55.62) ou la transmettre le plus rapidement possible au secrétaire de votre club. Les soins peuvent alors immédiatement débuter.
Toujours transmettre à votre secrétaire de club !
OUI, toujours via le secrétaire de votre club et à condition que vous êtes minimum un mois en "incapacité de travail" ou "en incapacité sportive" (étudiants, etc.). Notre intervention est toujours réglée via le compte-courant du club.
NON - Un accident survenant à un joueur amateur est considéré comme un accident de vie privée. L’assureur n’intervient jamais dans la perte de salaire.
NON, mais la DATE EXACTE de reprise doit bien être notée sur l’attestation de guérison (voir au bas de l’accusé de réception) qui nous sera transmise PLUS TARD par le secrétaire de votre club.
Les remboursements du Service Accidents sont crédités sur le compte du club. Seuls les arbitres et les membres d’instances fédérales recevront le payement directement. Tous les autres assurés seront payés par leur club. Le montant sera ainsi facturé sur le compte du club (art. 2126)
Coupe de Belgique & Cofidis Cup
A moins d’un accord différent, les revenus bruts d'une rencontre sont répartis de façon égale entre les deux clubs. Les honoraires de l'arbitre et de ses assistants sont supportés pour la moitié par les deux clubs. Les frais de déplacement des arbitres sont supportés par l’URBSFA.
Coûts supportés par l'équipe à domicile
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L’impôt fédéral, à partir des seizièmes de finale, à charge des deux clubs
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Les éventuels frais d’assurance
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Les frais d'organisation
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La taxe communale
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La moitié des honoraires des arbitres et arbitres assistants
Coûts supportés par le club visiteur
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Frais de déplacement propres
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La moitié des honoraires des arbitres et arbitres assistants
Vous trouverez de plus amples informations concernant les règles régissant les rencontres organisées sur terrain neutre dans le règlement fédéral à l’Article 1618.
Une suspension infligée à la suite d’un carton rouge en Coupe de Belgique s’applique en effet également aux matches de championnat, à condition qu’il s’agisse d’un carton rouge direct.
Une suspension pour cumul d’avertissements en Coupe de Belgique (deux avertissements au cours de deux matches de coupe distincts ou deux avertissements lors d’un seul et même match de coupe) entraîne une suspension pour un match en Coupe de Belgique, mais pas en championnat.
Pour les matches des cinq premières journées, la demande doit être présentée au club jouant à domicile.
À partir des seizièmes de finale, une demande écrite doit être introduite auprès de l’URBSFA. Pour les seizièmes, huitièmes, quarts de finale et demi-finales, les demandes doivent être envoyées à l'adresse secretary.infra@footbel.com.
Pour ce qui est de la finale, les tickets doivent être demandés via l'adresse suivant : urbsfa.kbvb@footbel.com
Les demandes, accompagnées d'une copie de l'invitation, doivent être reçues trois jours avant la rencontre.
Décisions et appels
Une action fédérale doit répondre à certaines conditions de forme (Article 1703 du règlement fédéral).
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Comprendre un exposé des faits permettant de déterminer la nature du litige et de convoquer les parties mises en cause.
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Être signée :
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conformément aux dispositions de l’Article 313 si elle est introduite par un club ;
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par l'intéressé lui-même si elle est introduite par un affilié ou par un non-affilié ;
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par le Procureur UB ou un Procureur UB adjoint si elle est introduite par le Parquet UB.
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Être expédiée par E-Kickoff ou sous pli recommandé au Siège fédéral à Bruxelles et mentionner comme destinataire le Secrétariat général, l'URBSFA, le greffe ou le comité national concerné.
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Les clubs de la VFV ou de l’ACFF peuvent également l'adresser au Secrétaire général ou au Secrétariat général de leur aile.
Sans préjudice des dispositions de l’ Article 1704.23, les appels auprès d’une instance supérieure, à peine de nullité, doivent être introduits dans les formes définies à l’Article 1703. À peine de déchéance, cet appel doit intervenir dans les six jours ouvrables (la date du cachet de la poste faisant foi) à compter du premier jour ouvrable suivant le prononcé de la décision contestée.
Le plus rapidement possible après que nous avons reçu le dossier de première instance.
À première vue oui, mais :
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le joueur a-t-il déjà été suspendu cette saison à la suite d’une carte rouge directe ?
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y a-t-il eu une proposition de règlement à l’amiable et, si oui, le joueur a-t-il refusé cette proposition ?
Divers
Vous pouvez commander des documents imprimés (fiches d’arbitrage, Règlement fédéral…) via E-Kickoff. Le correspondant qualifié pourra alors télécharger un document et l’envoyer au Service Expédition de l’URBSFA. Les formulaires d’affiliation peuvent aussi être demandés par ce biais.
Les sponsors intéressés peuvent prendre contact avec Filip Van Doorslaer par téléphone (02/477.12.47) ou par e-mail à l’adresse fvd@footbel.com.
Pour obtenir la base de données reprenant les adresses des clubs, vous devez prendre contact avec EDM Media.
Luc Bracke
Tél. : 02/476.96.15
Fax : 02/478.05.18
E-mail : lbracke@edmmedia.be
Pour faire de la pub sur le site de l’URBSFA, vous devez contacter Hi Media.
Corentin Franzin
Tél. : 02/894.84.15
Fax : 02/894.84.29
E-mail : cfranzin@hi-media.com
Pour ce faire, vous devez contacter Filip Van Doorslaer par téléphone (02/477.12.47) ou par e-mail à l’adresse fvd@footbel.com.
Un club qui veut démissionner de l’URBSFA doit envoyer une lettre recommandée à l’URBSFA ou nous prévenir via E-Kickoff. Il ne suffit pas de ne plus s’inscrire à la nouvelle compétition car les factures parviendraient alors toujours au club (
art. 321)
Entraîneurs
La liste des entraîneurs diplômés est disponible via E-Kickoff.
Pour ce faire, il faut d’abord obtenir le Brevet C. Ce brevet C est le niveau de débutant pour tous ceux qui n’ont pas encore de diplôme et veulent suivre le cours pour devenir entraîneur.
Vous trouverez tous les renseignements sur les formations pour devenir entraîneur dans la rubrique "Devenez entraîneur".
Le diplôme que doit avoir l’entraîneur dépend du niveau de l’équipe qu’il entraîne. Dans notre rubrique 'Entraîneurs par niveau', vous trouverez une liste de première division jusqu’en quatrième provinciale. Les diplômes des entraîneurs pour le football féminin ou le futsal sont aussi disponibles.
E-Kickoff
Je suis le correspondant qualifié d’un club.
Si votre club ne dispose pas encore d’un accès à E-Kickoff, veuillez remplir le contrat et l’envoyer à l’URBSFA – service extranet.
Je suis un collaborateur d’un club.
Veuillez contacter le correspondant qualifié de votre club. Celui-ci pourra alors demander un accès supplémentaire auprès de notre service. Cela peut se faire par fax, au numéro suivant : 02/477.13.33. Sur ce fax, doivent figurer le nom et le numéro de matricule du club, ainsi que le nom de l’utilisateur supplémentaire. Le fax doit être signé par le correspondant qualifié. Le prix du digipass sera facturé sur le compte courant du club.
Je suis un arbitre.
Veuillez prendre contact avec votre secrétariat provincial.
Je suis un formateur.
Veuillez prendre contact avec votre secrétariat provincial.
Je suis un arbitre.
Veuillez prendre contact avec votre secrétariat provincial.
Je ne suis pas un arbitre.
Veuillez envoyer un e-mail à l’adresse extranet@footbel.com en précisant votre prénom, votre nom ainsi que le nom et le numéro de matricule de votre club.
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Utilisez uniquement des majuscules (ex. : REF... ou 000025DJ...)
-
Un nom d’utilisateur ne contient ni espace ni tiret.
Veuillez envoyer un e-mail à l’adresse
extranet@footbel.com en précisant votre prénom, votre nom ainsi que le nom et le numéro de matricule de votre club.
Veuillez contacter le correspondant qualifié de votre club. Il peut vous attribuer les droits d'accès nécessaires aux différents modules par le biais de la rubrique "Droits d'utilisateur" dans le menu.
En cas de changement de correspondant qualifié, l'accès de l'ancien CQ est automatiquement bloqué. Le nouveau CQ peut alors débloquer cet accès en envoyant un fax au service Extranet au numéro suivant : 02-477 13 33.
Ce fax doit contenir le nom du club et le matricule. Il doit également signaler s'il a reçu le digipass du précédent CQ ou s'il souhaite commander un nouveau digipass (le prix d’un nouveau digipass sera facturé sur le compte courant du club). Le fax doit être signé par le nouveau correspondant qualifié.
Formulaire de demande de nom d'utilisateur/digipass en cas de changement de correspondant qualifié
Dans le nouvel extranet, chaque personne ne dispose que d'un seul nom d'utilisateur. Vous pouvez passer d'un environnement à l'autre (correspondant qualifié, collaborateur de club, arbitre, entraîneur diplômé) en cliquant sur le nom d'utilisateur en haut de la page, à côté du choix de la langue, et en choisissant ensuite l'environnement souhaité.
Vous êtes encore renvoyé vers l'ancienne version de notre extranet. Veuillez utiliser l'adresse www.e-kickoff.com. Si vous accédez toujours à notre ancien extranet, veuillez appuyer simultanément sur les touches [Ctrl] et [F5]. La nouvelle page sera chargée.
Vous devrez modifier un réglage dans votre navigateur. Pour Internet Explorer :
-
ouvrez Internet Explorer ;
-
cliquez sur Extra (en haut dans le menu) ;
-
cliquez sur Options internet ;
-
choisissez l'option “Avancé” ;
-
veuillez cocher l'usage SSL 2.0 & SSL 3.0.
La commande de tirages (fiches d’arbitre , règlement fédéral,...) se fait via E-Kickoff. Le correspondant qualifié peut y télécharger un bon de commande qu’il peut renvoyer au service d'Expédition de l'URBSFA. Les formulaires d’affiliation doivent également être commandés de cette façon.
Finances
Principes
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Avant d'engager la procédure en récupération d'une créance, le club ou l'affilié doit notifier à son débiteur par voie de lettre recommandée une mise en demeure d'apurer sa dette.
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En cas de non-paiement, l'instance fédérale compétente fixe les termes et le délai de paiement.
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Si le débiteur n'exécute pas une décision coulée en force de chose jugée, il est radié.
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À peine de déchéance, les demandes en paiement de sommes dues visant des clubs en instance de démission ou de radiation doivent être introduites dans le délai fixé par l'avis officiel annonçant la mise en instance de démission ou de radiation.
Modalités
Lorsque la dette n'est pas acquittée à l'échéance indiquée ou, à défaut, huit jours calendrier après la date postale du récépissé du dépôt de l'envoi recommandé, le créancier peut adresser une réclamation au Secrétaire général.
Il y joint toutes les pièces constitutives du dossier, notamment une copie du titre de la créance, un duplicata de la lettre de mise en demeure et le récépissé postal de la recommandation.
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Décision fédérale – Intérêts de retard
En cas de non-paiement, l'instance fédérale compétente fixe les termes et le délai de paiement. Elle peut aussi infliger des intérêts de retard qui, sauf convention contraire, sont calculés au taux de l'intérêt légal ayant cours en matière civile au jour d'exigibilité de la dette, majoré de 4 %.
Le jour d'exigibilité de la dette est celui de l'échéance contractuelle. À défaut de stipulation de celle-ci, l'échéance est fixée à la date (le cachet postal faisant foi) de la mise en demeure exigée ci-avant.
Le créancier au bénéfice de qui le paiement des intérêts de retard n'a pas été ordonné peut adresser au Secrétaire général une demande tendant à en obtenir si le débiteur n'a pas acquitté la dette en principal au jour de son exigibilité.
Article 1751
Vous pouvez consulter les codes sur ce site à la rubrique "Les acteurs du football –Clubs – Infos financières".
Les tickets doivent être commandés à l’aide du présent formulaire via l’URBSFA auprès d’un des
imprimeurs agréés.
Vous devez également compléter chaque semaine ce
relevé de reçus et le renvoyer à la Trésorerie générale de l'URBSFA.
En juin, vous devez communiquer l’inventaire de vos tickets à l'URBSFA. Celui-ci constituera votre stock initial pour la nouvelle saison. Le club recevra un courrier pour le prévenir de transmettre ces informations d’inventaire.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le règlement fédéral aux Articles
1466,
1467 et
1470.
Les frais de déplacement des arbitres et arbitres assistants officiellement nommés pour arbitrer les rencontres des équipes premières en série nationale sont remboursés aux clubs par la Fédération à un taux de 90%.
Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans le règlement fédéral à l’Article
819.
Chaque club doit avoir au moins un arbitre actif pour trois équipes alignées dans une compétition comportant des arbitres désignés, à l'exception de l’équipe première Messieurs B. Pour chaque équipe Messieurs B, il est nécessaire de disposer d’un arbitre supplémentaire actif au sein du club.
Si vous voulez connaître les arbitres enregistrés dans votre club, le correspondant qualifié peut contacter Janique Olivier au 02-477 12 81. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans le règlement fédéral à l’Article
331.
La réaffiliation d’un joueur après une démission réglementaire est soumise à une taxe de 25 €.
A moins d’un accord différent, les revenus bruts d'une rencontre sont répartis également entre les deux clubs. Les honoraires de l'arbitre et de ses assistants sont supportés pour la moitié par les deux clubs. Les frais de déplacement des arbitres sont supportés par l’URBSFA.
Coûts supportés par l'équipe à domicile :
-
l’impôt fédéral, à partir des seizièmes de finale, à charge des deux clubs
-
les éventuels frais d’assurance
-
les frais d'organisation
-
la taxe communale
-
la moitié des honoraires des arbitres et arbitres assistants
Coûts supportés par le club visiteur :
-
frais de déplacement propres
-
la moitié des honoraires des arbitres et arbitres assistants
Vous trouverez de plus amples informations concernant les règles régissant les rencontres organisées sur terrain neutre dans le règlement fédéral à l’Article 1618.
Étape 1 (indispensable)
-
Mettez le club en défaut, par lettre recommandée, et donnez-lui encore un dernier délai de 8 jours afin d’effectuer le paiement.
Étape 2 (si aucune suite n’a été donnée à l’étape 1)
-
À présent, vous pouvez déposer, également par courrier recommandé, une plainte à l’URBSFA. Faites un bref résumé des faits et envoyez tous les documents pertinents à l'URBSFA à l'attention du Secrétaire général.
-
Selon la division à laquelle votre club appartient, votre dossier sera traité soit par la Commission d'Arbitrage du Football Rémunéré, soit par la Commission du Statut du Joueur.
-
Attention : dans tous les cas, des frais d’inscription de 40 € doivent être payés.
Le club cédant doit faire parvenir, par courrier recommandé, et au plus tard le 31 mars précédant ce transfert, un dossier complet au Secrétaire général de l'URBSFA.
Le dossier comprendra :
-
une déclaration complète et véridique de l’actif et du passif du club
-
les conditions du transfert
-
le plan de paiement des créances échues et non-échues
Le club repreneur a aussi un certain nombre d’obligations. Il doit :
-
apurer immédiatement les créances certaines, liquides et exigibles du club cédant ;
-
s’engager à honorer les créances incontestables à échoir du club cédant.
Pour les informations complètes, veuillez vous référer à
l’Article 2016 du règlement fédéral.
Un club qui a formé un joueur durant les saisons allant de son 12
e à son 21
e anniversaire peut prétendre à une indemnité d'éducation, conformément aux règlements de la FIFA :
-
Dans le cas où le joueur est enregistré pour la première fois comme joueur professionnel ;
-
Dans le cas où le joueur professionnel réalise un transfert international, et ce avant la fin de la saison de son 23e anniversaire.
Le montant de l'indemnité de formation dépend de la catégorie à laquelle l’organisme de formation et/ou le nouveau club appartient, l'âge auquel il a signé son premier contrat professionnel,...
Un club qui a formé un joueur durant les saisons allant de son 12
e à son 23
e anniversaire peut prétendre à une contribution de solidarité, conformément aux règlements de la FIFA :
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dans le cas où, pendant la durée de son contrat, le joueur, réalise un transfert international pour lequel une indemnité est payée.
L’indemnité à laquelle peut prétendre le club s’élève à un montant proportionnel équivalent à 5% du montant total du transfert.
Les remboursements du Service Accidents sont crédités sur le compte du club. Seuls les arbitres et les membres d’instances fédérales recevront le payement directement. Tous les autres assurés seront payés par leur club. Le montant sera ainsi facturé sur le compte du club (art. 2126)
Gestion du club
Vous pouvez envoyer les statuts de votre club au service Juridique de l’URBSFA et nos juristes vous répondront dès que possible si oui ou non ils doivent être adaptés.
Lisez attentivement les statuts de votre club pour voir quelle est la procédure à suivre. Si elle n'est pas décrite dans vos articles, consultez la loi sur les asbl. C’est elle qui sera appliquée si les statuts ne prévoient pas d'issue.
Le club cédant doit faire parvenir, par courrier recommandé, et au plus tard le 31 mars précédant ce transfert, un dossier complet au Secrétaire général de l'URBSFA.
Le dossier comprendra :
-
une déclaration complète et véridique de l’actif et du passif du club
-
les conditions du transfert
-
le plan de paiement des créances échues et non échues
Le club repreneur a aussi un certain nombre d’obligations. Il doit :
-
apurer immédiatement les créances certaines, liquides et exigibles du club cédant ;
-
s’engager à honorer les créances incontestables à échoir du club cédant.
Pour disposer de toutes les informations, veuillez vous référer à
l’Article 2016 du règlement fédéral.
-
Chaque document agrémenté d’une photo et délivré par une administration officielle
-
Un document de remplacement agrémenté d’une photo et délivré par les services de police locaux en cas de perte ou de vol d’une carte d’identité ou d’un autre document officiel
-
Chaque document agrémenté d’une photo, reconnu et délivré par l’URBSFA
Vous trouverez de plus amples informations dans le Règlement fédéral, art. 1421.
Un club qui veut démissionner de l’URBSFA doit envoyer une lettre recommandée à l’URBSFA ou nous prévenir via E-Kickoff. Il ne suffit pas de ne plus s’inscrire à la nouvelle compétition car les factures parviendraient alors toujours au club (
art. 321)
Soit vous chargez le CQ du club de faire le nécessaire, soit vous adressez une lettre recommandée à l’URBSFA (en mentionnant si cette démission concerne uniquement la fonction au comité, ou aussi l'affiliation au club et à l’URBSFA).
Jobs
Les demandes de stages d'étudiants sont les bienvenues et doivent être adressée à notre service du Personnel à l'attention d'Oliver Van Lierde ovl@footbel.com. Les disponibilités de stages varient de services en services et de saison en saison.
Les candidatures spontanées sont les bienvenues à l'URBSFA. Les mordus du football qui désirent travailler dans notre organisation peuvent postuler en envoyant leur curriculum vitae et lettre de motivation au service du Personnel à l'attention d’Olivier Van Lierde à l’adresse ovl@footbel.com!
Vous trouverez la liste des postes vacants à l’URBSFA, dans notre rubrique "Devenez notre collègue".
Les offres paraissent chaque semaine dans La Vie Sportive. Vous pouvez poser votre candidature si vous remplissez les conditions.
Joueurs
Étape 1 (indispensable)
-
Mettez le club en défaut, par lettre recommandée, et donnez-lui encore un dernier délai de 8 jours afin d’effectuer le paiement.
Étape 2 (si aucune suite n’a été donnée à l’étape 1)
-
À présent, vous pouvez déposer, également par courrier recommandé, une plainte à l’URBSFA. Faites un bref résumé des faits et envoyez tous les documents pertinents à l'URBSFA, à l'attention du Secrétaire général.
-
Selon la division à laquelle votre club appartient, votre dossier sera traité soit par la Commission d'Arbitrage du Football Rémunéré, soit par la Commission du Statut du Joueur.
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Attention : dans tous les cas, des frais d’inscription de 40 € doivent être payés.
Un contrat peut être résilié prématurément par consentement mutuel, et ce, par l'une ou l'autre partie. Si l'accord est rompu de façon unilatérale par une des parties en l’absence de circonstances impérieuses, une indemnité de départ est due.
Sécurité et stewards
Les Articles 3 et 4 de la loi football (Loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football) s’appliquent à tous les matches de football (à l’exception des matches pour dames et des matches d’une catégorie d’âge donnée), et ce quelle que soit la division.
L’Article 3 stipule que l’organisateur de tout match de football a l'obligation de prendre toutes les mesures de précaution nécessaires pour prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, en ce compris toutes les dispositions concrètes pour prévenir les débordements commis par les spectateurs.
L’Article4 stipule que l'organisateur de tout match de football n'utilise que les stades ou parties de stades qui satisfont aux normes de sécurité fixées par le ROI. Ces normes de sécurité spécifiques sont énumérées dans l’Arrêté Royal du 2 juin 1999 contenant les normes de sécurité à respecter dans les stades de football et modifié par l’Arrêté Royal du 26 novembre 2002.
Le déploiement de stewards est une obligation lors de matches de football national (donc, dès qu’il y a participation d’une équipe de première ou deuxième division nationale, exception faite des matches de football féminin et des matches d’une catégorie d’âge donnée).
Hormis cette obligation, les clubs d’une division inférieure à la première ou la deuxième division nationale ont toujours la possibilité de déployer des stewards au titre de service supplémentaire offert à leurs spectateurs.
Exception
Quand un club d'une division inférieure à la première ou deuxième division nationale organise une rencontre amicale avec une équipe nationale ou à caractère international et qu'il y participe lui-même, le ministre de l'Intérieur peut, sur requête de l'organisateur, accorder la dérogation de mobiliser pour une rencontre amicale moins de stewards que prévu dans le précédent paragraphe ou de ne pas mobiliser de stewards du tout.
L'organisateur doit motiver sa demande et y joindre l'accord écrit du bourgmestre de la commune dans laquelle se déroule le match. Pour être recevable, cette demande de dérogation doit être transmise au ministre compétent au moins quatorze jours avant la date prévue du match amical.
La loi football impose un certain nombre de tâches qui peuvent être exécutées par les stewards, comme :
-
l'accueil des spectateurs
-
le contrôle des accès
-
l'accompagnement des spectateurs, joueurs et arbitres
-
la fourniture d’informations aux spectateurs et aux services d’ordre
-
le contrôle des infrastructures
-
le dégagement des voies d’accès et d’évacuation
-
la prise des mesures nécessaires dans l’attente de l’arrivée des services de secours et de sécurité
Dans la loi football, le législateur énumère les compétences spécifiques des stewards.
Les stewards peuvent inviter les spectateurs du même sexe qu'eux à se soumettre volontairement à un contrôle superficiel de leurs vêtements et bagages, afin de détecter la présence d'objets dont l'introduction dans le stade :
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peut perturber le déroulement du match ;
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peut être dangereuse pour la sécurité des spectateurs ;
-
est susceptible de troubler l'ordre public.
Les stewards peuvent demander à ces personnes de leur remettre ces objets. Ces objets peuvent être confiés aux stewards sur la base du règlement d’ordre intérieur.
Les stewards peuvent refuser l’accès au stade à toute personne qui :
-
s’oppose à un contrôle superficiel ;
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s’oppose à la remise des objets qui peuvent troubler le bon déroulement d’un match ;
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ne respecte pas le règlement d’ordre intérieur ;
-
fait l’objet d’une interdiction de stade.
Les stewards peuvent donner des directives aux spectateurs afin d'assurer leur sécurité ou de veiller à l'application du règlement d'ordre intérieur.
Pour devenir steward, le candidat doit prendre contact avec un club de son choix et poser sa candidature pour la fonction de steward.
Le candidat doit remplir les conditions minimales suivantes.
-
Avoir atteint l’âge de 18 ans.
-
Être en possession d’un certificat de bonne vie et mœurs.
-
Pendant les cinq ans qui ont précédé la nomination, ne pas avoir fait l’objet d’une interdiction de stade civile, administrative ou judiciaire ni d’une interdiction de stade dans le cadre d’une mesure de protection.
-
Posséder l’aptitude physique nécessaire pour exercer la fonction. Cette aptitude est contrôlée chaque année sur la base d’un examen médical.
-
Présenter un profil psychologique adéquat. Les éléments suivants sont évalués lors de la vérification du profil psychologique :
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stabilité psychique
-
capacité à maîtriser ses émotions
-
rationalité suffisante
-
capacité d’observation
-
promptitude à l’action
-
sens des responsabilités
-
Ce profil est évalué par le responsable de la sécurité, le steward en chef et un officier de police sur la base d’un entretien avec le candidat steward.
Après avoir obtenu une évaluation positive lors de la procédure de sélection, le candidat steward suit une formation proprement dite au sein du club.
La formation se compose actuellement de :
-
11 heures de théorie
-
7 heures de pratique
-
5 matches de stage
Cette formation est organisée au niveau du club.
En cas d’évaluation positive dans chacun des trois volets de la formation, le responsable de la sécurité proposera le candidat steward au conseil consultatif local.
À l’issue de cette formation de base, le steward bénéficiera d’une formation permanente. Cette formation permanente se compose d' :
-
un recyclage annuel d’au moins 6 heures. L’URBSFA met pour cela le programme nécessaire à la disposition du responsable de la sécurité
-
un briefing précédant chaque match est organisé sous la direction du responsable de la sécurité.
Pour les matches de l’équipe nationale au Stade Roi Baudouin à Bruxelles, l’URBSFA a recours à des stewards provenant de différents clubs. Ces stewards doivent suivre une formation spécifique intitulée « Connaissance pratique du Stade Roi Baudouin ». Cette formation est régulièrement organisée par l’URBSFA. Les clubs qui possèdent des stewards en sont informés.
L’Article 5 de la loi football stipule que les organisateurs de matches nationaux de football sont tenus de conclure une convention avec les services de secours et les autorités ou services administratifs et policiers, dans le délai fixé par le bourgmestre. Cette convention doit être conclue au moins 8 jours avant le match. Dans la pratique, cette convention est souvent connue sous le terme d’accord de protocole.
Ces obligations s’appliquent non seulement aux matches de championnat de la Jupiler Pro League et pour le championnat national de football, mais aussi à tous les matches amicaux nationaux et internationaux.
Cette convention ne doit pas être conclue pour avant chaque match séparément. Pour éviter beaucoup de travail inutile, il est donc indiqué de conclure cette convention pour tous les matches de football amicaux ou, mieux, pour tous les matches de football qu'un club organise, y compris dans une division inférieure à la première ou deuxième division nationale.
Un exemplaire original de cette convention doit être renvoyé dans le délai fixé au ministre de l’Intérieur.
Les dispositions suivantes sont notamment fixées dans cette convention :
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capacité en termes de sécurité du stade
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compartimentage et séparation des supporters
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voies d’accès pour la police et les services de secours
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points de vente des titres d’accès
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détail de la vente des billets
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emplacement et nature des équipements d’extinction présents
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déploiement de stewards
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problématique de la vente des boissons (verres ou gobelets, vente pendant tout le match ou à certains moments)
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Déploiement de police et collaboration avec les stewards
Les organisateurs d’un match de football national doivent désigner un responsable de la sécurité dûment mandaté pour coordonner et diriger la politique de sécurité.
Le responsable de la sécurité doit réunir certaines conditions légales, comme présenter un profil donné et avoir suivi une formation dans les 6 mois qui suivent sa nomination.
L’URBSFA organise régulièrement une formation de base pour les responsables de la sécurité. Pour de plus amples informations, surfez sur security@footbel.com.
Les organisateurs de matches de football amicaux à caractère national ou international qui ne possèdent pas un responsable de la sécurité formé peuvent prendre contact avec un responsable de la sécurité formé (par ex. une équipe visiteuse, un club voisin,...) et le mandater pour exécuter les tâches prévues du responsable de la sécurité.
Le déploiement de stewards pendant les matches de football est considéré comme une mesure de sécurité active. Pour déterminer le nombre de stewards à déployer, vous ne pouvez pas toujours utiliser le critère légal d'un steward pour 30 spectateurs.
Par exemple, l'éventail de compétences et de tâches assignées aux stewards est tel que la proportion prévue n’est pas toujours réaliste. C’est ainsi qu’il faut un steward à chaque porte d’évacuation, que les stewards doivent veiller à ce que les voies d’évacuation restent libres et qu’ils ont le pouvoir d’effectuer un contrôle superficiel...
Il est possible d’obtenir une dérogation lorsqu’un club d’une division inférieure à la première ou la deuxième division nationale organise et participe à un match de football amical à caractère national ou international. Dans ce cas, le ministre de l’Intérieur peut, à la demande de l'organisateur, donner son autorisation pour qu’aucun steward ou un nombre de stewards inférieur à ce que la loi stipule soit déployé pour ce match amical.
L'organisateur doit motiver sa demande et y joindre l'accord écrit du bourgmestre de la commune dans laquelle se déroule le match. La demande de dérogation doit être transmise au ministre au moins 14 jours avant la date prévue du match amical.
Il est également possible de demander des stewards formés à un autre club. Il est important pour cela qu’un responsable de la sécurité mandaté soit présent afin d’exercer l'autorité hiérarchique sur les stewards, de les diriger et de veiller à ce qu’ils reçoivent une formation « connaissance pratique » du stade avant leur déploiement. Cette connaissance pratique implique une connaissance des infrastructures, du plan d’évacuation, de la situation du poste de secours, des voies d'accès...
L’organisation de matches de football national doit disposer d’un règlement d’ordre intérieur (ROI). Ce règlement doit être signifié aux spectateurs de manière claire et permanente. Les organisateurs doivent respecter la procédure d’exclusions civiles en marge de ce ROI.
Vous pouvez retrouver à l’annexe 5 du règlement fédéral le règlement d’ordre intérieur uniformisé et la procédure d’exclusion civile des spectateurs afin de les empêcher d’assister à des matches de football.
Pour ce qui est du ROI uniformisé, on peut dire que les Articles 1 à 14 inclus sont identiques pour tous les stades de football. Les clubs ne peuvent ajouter des dispositions particulières propres à leur stade qu’à l’Article 15.
La loi football stipule que les organisateurs doivent disposer de caméras de surveillance, mais les dispositions dudit AR ne s’appliquent pas aux matches de football national organisé par un club qui n’évolue pas en première ou en deuxième division nationale.
L’Arrêté Royal du 20 juillet 2005 réglant les modalités de gestion des billets à l’occasion des matches de football s’applique à tous les matches régis par la loi football. Concrètement, cela signifie que les règles de gestion des billets valent sans exception pour les matches nationaux et internationaux, même quand ils sont organisés pour un club évoluant dans une division inférieure à la première ou la deuxième division nationale.
En pratique, nous pensons notamment aux éléments suivants :
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respect de la capacité du stade en termes de sécurité
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les garanties qualitatives nécessaires que les titres d’accès et abonnements doivent remplir et les données qui doivent y figurer
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le respect de la séparation des supporters si cette dernière est prévue dans la convention conformément à l’Art. 5 de la loi football
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un contrôle des accès efficace.
Chaque club est évidemment libre d’organiser des matches amicaux contre le club de son choix. Si ce match est organisé contre un club de première ou deuxième division nationale ou contre un club étranger (dans ce cas, la loi football parlera de match de football international), il ne faut pas oublier que la loi football et les différents arrêtés d’exécution s’appliquent, et ce même si l’organisateur de ce match est un club évoluant dans une division inférieure à la première ou la deuxième division nationale.
Il faut d’abord insister sur le fait que l’organisateur d’un match de football doit toujours demander au préalable l’autorisation au bourgmestre de la commune où le match doit se dérouler. C’est en effet le bourgmestre qui est responsable de l’ordre public sur le territoire de sa commune. Il décidera sur la base d'une analyse du risque si un match de football peut être organisé ou non.
Si le bourgmestre donne son autorisation, la phase de l’organisation suivante peut démarrer. Il faut tenir compte ici des points suivants :
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l’Article 3 de la loi football oblige généralement chaque organisateur d'un match de football, quelle que soit la division dans laquelle évolue le club, à prendre toutes les mesures de précaution nécessaires pour prévenir les atteintes aux personnes et aux biens, en ce compris toutes les dispositions concrètes pour prévenir les débordements commis par les spectateurs ;
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pour chaque match de football, l'organisateur utilise exclusivement un stade ou les parties d'un stade conformes aux règles de sécurité (Art. 4 de la loi football) définies dans l’Arrêté Royal du 2 juin 1999 et du 26 novembre 2002. Ces Arrêtés Royaux définissent d’une part des normes s’appliquant à tous les stades de football, quelle que soit la division dans laquelle évoluent les équipes, et d’autre part des normes plus sévères s’appliquant uniquement aux stades dans lesquels notamment, des matches internationaux sont disputés.
Les clubs qui ont des doutes quant à la conformité des infrastructures du stade ou qui souhaitent adapter leur infrastructure aux règles en vigueur peuvent toujours demander une visite consultative sans engagement de la cellule football du SPF Intérieur. Des experts viendront alors contrôler les infrastructures et formuleront un avis concernant la conformité à la réglementation. Vous pouvez demander une visite consultative via l'adresse mail suivante : cellfoot@ibz.fgov.be.
Après avoir tenu compte de l'énumération qui précède, l'organisateur d'un match amical contre une équipe de première ou deuxième division nationale ou contre une équipe étrangère (match international) doit tenir compte des obligations suivantes :
Supporters
L’accès au stade est interdit ou peut être refusé aux personnes :
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qui sont à l’évidence sous l’emprise de l’alcool, de drogues ou de tout autre stupéfiant ;
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qui ont été frappées d’une interdiction de stade imposée soit par un organisateur, soit par des fédérations de football nationales ou internationales, soit par des autorités administratives ou judiciaires ;
-
qui démontrent par leur comportement manifeste qu’elles ont l’intention de troubler l’ordre public ou de provoquer en incitant par exemple aux coups, aux blessures, à la haine ou encore à la colère ;
-
auxquelles les stewards participant au contrôle du respect du règlement d’ordre intérieur interdisent l’accès au stade (personnes qui s’opposent à un contrôle superficiel ou qui refusent de se séparer d’objets dangereux)
Si l’organisateur, pour des raisons de sécurité, refuse à une personne le droit d’accéder au stade ou la fait expulser du stade ni l’organisateur, ni le distributeur ne sont tenus de lui rembourser le prix du titre d’accès.
Dans le stade, il est strictement interdit aux détenteurs d’un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale :
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de se trouver dans des parties du stade non autorisées par le titre d'accès ou l'autorisation spéciale comme les locaux de service, les vestiaires, les zones neutres et VIP, les locaux de la presse, les bureaux, les salons privés ou encore le terrain de jeu ;
-
d'escalader les bâtiments, les constructions, les grilles ou les clôtures, les enceintes, les poteaux d'éclairage, les bancs de touche, les toits ou toute autre infrastructure du stade et/ou de se tenir debout sur les places assises ou sur les bancs avant, pendant et après la rencontre ;
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d'obstruer l'accès aux entrées, aux voies d'évacuation, aux escaliers, aux cages d'escalier, aux couloirs et de se tenir plus longtemps que nécessaire à de tels endroits pour entrer ou quitter le stade ;
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de se déguiser ou de se camoufler de manière à ne plus être reconnaissable ;
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de perturber l'ordre et de mettre en danger la sécurité du public ;
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de vendre ou de mettre en vente des boissons, de la nourriture ou tout autre produit sans l'autorisation formelle l’organisateur ;
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de jeter ou de lancer des objets ou du liquide ou tout autre produit sous quelque forme que ce soit sur le terrain, sur la zone qui entoure celui-ci et dans les tribunes ;
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de fumer dans des zones dans lesquelles il est interdit de fumer ;
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d’uriner en dehors des toilettes ;
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d’accrocher des banderoles, drapeaux ou autres objets :
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devant les panneaux publicitaires ;
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empêchant de voir le terrain ;
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obstruant les voies d’évacuation ;
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empêchant l'identification.
Supporters des Diables Rouges
Vous ne pouvez pas directement devenir membre de 1895. Pour devenir membre de 1895, vous devez vous affilier à un club de supporters reconnu. Vous retrouverez tous les clubs reconnus via la rubrique : Les acteurs du football - Supporter - Club de supporters 1895 - Clubs de supporters officiels. Lorsque vous avez choisi un club, envoyez-lui un e-mail avec votre nom complet, votre adresse, votre date de naissance, votre lieu de naissance et votre numéro de registre national.
Oui. En tant que Belge résidant à l’étranger, vous pouvez devenir membre du club de supporters Belgians Abroad. De la sorte, vous pourrez suivre les matches des Diables Rouges à l’étranger et vous serez prioritaires pour acheter des tickets en vue des rencontres à domicile. Par le biais de la newsletter, vous serez également tenus au courant concernant la vente des tickets ainsi qu’à propos d’autres sujets.
Comment devenir membre ? Envoyez les coordonnées suivantes vous concernant par e-mail à l’adresse : supporter@footbel.com.
Nous vous contacterons ensuite pour vous procurer notamment tous les détails relatifs au paiement.
Les membres de 1895 peuvent commander leurs tickets via le club de supporters local.
Les membres de 1895 peuvent commander leurs abonnements via leur club de supporters local.
Vous pouvez trouver le prix des abonnements et celui des tickets dans notre rubrique consacrée aux tickets.
À l’heure actuelle, 1895 n’a pas encore de “club pour les enfants”. Les enfants de 12 ans maximum dont l’un des parents est membre sont cependant également considérés comme des membres. Ils ne paient ainsi pas de cotisation et bénéficient des mêmes avantages que leur(s) parent(s).
Non ! Les abonnements concernent seulement des places en tribune 4. Le but est à terme de faire de la tribune 4 la tribune 1895. D’autres tickets peuvent toutefois être achetés pour d’autres tribunes.
Oui, pour autant que le nombre de demandes n’excède pas la quantité de tickets disponibles. La prévente pour les membres débutera toutefois quelques semaines avant la vente libre.
Non ! Pour assister aux matches en déplacement des Diables Rouges, vous devez être membre de 1895.
Non, étant donné que la demande peut parfois dépasser l’offre. Voilà pourquoi nous travaillons avec un système fixe concernant la répartition des tickets. Vous pouvez lire toutes les modalités dans l’annexe 1 de la charte passée entre l’URBSFA et 1895.
Non ! 1895 coordonne et informe les clubs de supporters. Ce sont les clubs de supporters eux-mêmes qui organisent ensemble ou individuellement les déplacements. 1895 leur fournira toutes les informations et essayera de les aider afin qu’ils puissent au maximum remplir leur(s) bus. En outre, l’agence de voyages qui est partenaire de l’URBSFA, à savoir les Voyages Sun, offrira la possibilité aux supporters de combiner un déplacement pour un match avec un « mini-trip ». Les membres ont bien évidemment également la possibilité d’effectuer un déplacement de leur propre initiative. Les clubs devront tout de même nous informer pour que nous sachions combien de personnes font le déplacement et de quelle manière.
Non, le club qui vous vend le ticket peut cependant vous demander des frais administratifs peu importants lorsque vous effectuez le déplacement par vous-même. Mais vous restez libre de choisir. Les clubs devront toutefois nous communiquer combien de personnes font le déplacement et de quelle manière.
Non ! Chaque club de supporters décide lui-même de la forme juridique qu’il souhaite avoir : une association effective ou une asbl 1895 et le Département Juridique de la Fédération Belge de Football vous aidera volontiers si votre club souhaite devenir une asbl et 1895 dispose de statuts d’exemples pour les asbl.
Non ! 1895 a conclu une police d’assurance concernant la responsabilité civile avec Arena, le partenaire en matière d’assurances de l’URBSFA. Cette police d’assurance vaudra également pour les clubs de supporters.
Vous pouvez commander un maillot en ligne via notre e-shop.
Les entraînements de nos Diables Rouges qui sont ouverts au public sont mentionnés dans l’agenda des Diables Rouges sur notre site internet.
Les retransmissions des rencontres des Diables Rouges sont mentionnées dans l’agenda TV des Diables Rouges sur notre site internet.
Pour ce faire, vous devez contacter Martine De Trif au 02/477.12.26 ou via l’adresse e-mail suivante : mdt@footbel.com.
Un nombre limité de places sont disponibles pour les personnes en fauteuil roulant et leurs accompagnateurs dans le Stade Roi Baudouin. La personne en fauteuil roulant doit acheter un billet. L’accompagnateur peut accompagner gratuitement la personne en fauteuil roulant au stade. Une place de parking est également réservée à proximité du stade.
L’URBSFA travaille en collaboration avec INTRO pour ces matches. Ces organisations mettent un certain nombre d’assistants à disposition pour fournir des services et un confort supplémentaire aux personnes en fauteuil roulant.
Le nombre de places étant limité, la personne en fauteuil roulant doit impérativement réserver son billet à temps. Pour réserver une place, il convient d’envoyer un e-mail à l'adresse jmd@footbel.com en y mentionnant toutes les coordonnées (nom, adresse et date de naissance) de la personne en fauteuil roulant et de son accompagnateur.
Pour les matches se déroulant au Stade Roi Baudouin, l’URBSFA a déjà utilisé par le passé des infrastructures spécifiques pour les aveugles et les malvoyants. Si ces infrastructures sont disponibles, cela est indiqué dans la communication concernant la vente des tickets. Vous pouvez obtenir de plus amples informations en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : jmd@footbel.com.
Les personnes éprouvant un problème de mobilité temporaire et obligées d’utiliser des béquilles sont admises dans le stade.
Elles doivent cependant avertir au préalable le département Sécurité en envoyant leur nom et leur place dans le stade par e-mmail à l'adresse security@footbel.com . Les stewards seront ensuite prévenus de leur présence.
Une couleur est assignée à chacune des quatre tribunes du Stade Roi Baudouin.
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Tribune 1 = Rouge
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Tribune 2 = Jaune
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Tribune 3 = Vert
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Tribune 4 = Bleu
Cette couleur est également la couleur de votre billet et elle est mentionnée sur les panneaux de signalisation situés le long du ring de Bruxelles. Lorsque la tribune 2 est attribuée à la fois aux supporters visiteurs et aux supporters belges, en tenant compte de la séparation de ceux-ci, les supporters de l’équipe visiteuse doivent suivre la couleur jaune et les supporters belges la couleur grise.
Parking C (supporters des Diables Rouges)
Les personnes détenant un billet pour la tribune 1 (Rouge), la tribune 2 (Gris), la tribune 3 (Vert) et la tribune 4 (Bleu) peuvent garer gratuitement leur voiture sur le parking C, lequel est accessible via la sortie 7 bis.
Les autocars de supporters peuvent également prendre place sur le parking C.
Parking Park (supporteur de l’équipe visiteuse)
Les personnes détenant un billet pour la tribune 2 (Jaune) laissent leur voiture sur le parking Park (Sortie A12, direction Laeken).
Accès au stade pour les personnes disposant d’une carte de stationnement
(UC - VIP – Stad/Ville – off.TV – off – Marathon)
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Sortie 9 UZ-Jette
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Suivre les flèches VIP
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Avenue de l'Arbre ballon - Avenue Joseph De Heyn - Avenue JB Depaire - Avenue E. Kufferath. Traversez l'Avenue Houba de Strooper, l'Avenue Bouchout jusqu'à l'entrée de l'Avenue Marathon.
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Il est interdit aux détenteurs d'un titre d’accès ou d’une autorisation spéciale qui se présentent à l'entrée du stade ainsi qu’aux personnes présentes dans le stade d’introduire, de laisser introduire ou d’être en possession des objets suivants :
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alcool, bouteilles, verres, canettes, drogues ou substances excitantes, et autres.
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projectiles ou explosifs sous forme solide, liquide ou gazeuse
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produits ou matériaux inflammables, aérosol
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objets pyrotechniques, p.ex. feu de Bengale …
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toute arme ou objet dangereux, coupant ou blessant qui peut être utilisé comme tel (bâtons, chaînes, matraques, armes blanches, armes de choc, etc.)
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tous les objets susceptibles de perturber l'ordre, de mettre en danger la sécurité d'autrui et/ou de causer un dommage à des biens ou à des personnes
En plus de la liste précitée, les objets suivants sont également interdits
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Vuvuzelas
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Rognures de papier et confettis
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Mégaphones
Sauf autorisation du responsable de la sécurité, les animaux ne sont pas admis dans le stade.
Le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) précise ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.
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Instruments de musique (tambours, trompettes)
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Boissons (uniquement dans des gobelets en plastique) et aliments dans les tribunes
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Bouteilles de boisson sans bouchon
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Parapluies, à l'exception des modèles qui peuvent être considérés comme des objets dangereux (par ex. : s’ils présentent une pointe métallique)
Les hampes de drapeaux sont autorisées aux conditions suivantes :
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hampe flexible
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hampe creuse
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en plastique
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d’une seule pièce
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hauteur de ± 1,50 m
-
une hampe par drapeau
Grands drapeaux
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Les drapeaux peuvent être fixés au filet placé derrière la dernière rangée de la tribune.
-
Des drapeaux peuvent être accrochés à la clôture pour autant qu’ils ne dérangent pas les supporters. Leur hauteur maximale est de 1,10 m (jusqu’à la séparation située sur la clôture intérieure). Ces drapeaux ne doivent obstruer à aucun moment les portails d’évacuation dans la clôture.
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Un message ou drapeau positif peut être fixé au balcon des tribunes pour autant qu’il ne gêne pas les supporters. La hauteur du béton est de ± 60 cm. Il est très important que ce drapeau ne gêne pas les supporters ni les caméras.
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Les drapeaux qui recouvrent les supporters ne sont pas autorisés. Les grands drapeaux sont déployés sur la piste par les stewards.
La loi football prévoit que des sanctions pourront être prises contre toute personne qui entrera, tentera d'entrer ou qui sera en possession dans le stade de n'importe quel objet pyrotechnique destiné à produire de la lumière, de la fumée ou du bruit (feu de Bengale, pétard, fumigène...).
La loi football prévoit une amende administrative de 500 euros et une interdiction de stade administrative d'un an pour toute personne qui allumerait un feu de Bengale.
Pour chaque rencontre, des paramètres tels que le nombre de tickets qu’il est possible d’acheter ou encore l’ouverture ou non de la billetterie le jour du match varient d’une rencontre à l’autre. Dès que ces données sont définies, vous en serez avertis via ce site.
Pour chaque rencontre, des paramètres tels quele nombre de tickets qu’il est possible d’acheter ou encore l’ouverture ou non de la billetterie le jour du match varient d’une rencontreà l’autre. Dès que ces données sont définies, vous en serez avertis via ce site.
Pour chaque rencontre, des paramètres tels quele nombre de tickets qu’il est possible d’acheter ou encore l’ouverture ou non de la billetterie le jour du match varient d’une rencontreà l’autre. Dès que ces données sont définies, vous en serez avertis via ce site.
Suspensions
Une suspension infligée à la suite d’un carton rouge en Coupe de Belgique s’applique en effet également aux matches de championnat, à condition qu’il s’agisse d’un carton rouge direct.
Une suspension pour cumul d’avertissements en Coupe de Belgique (deux avertissements au cours de deux matches de coupe distincts ou deux avertissements lors d’un seul et même match de coupe) entraîne une suspension pour un match en Coupe de Belgique, mais pas en championnat.
Pendant cette suspension d’une ou plusieurs journée(s), le joueur concerné ne peut jouer pour aucune équipe de son club, et donc pas pour l’équipe première non plus.
Exception : si l’équipe pour laquelle il jouait lors des faits qui ont entraîné la suspension ne dispute pas de matches pendant une journée donnée, le joueur concerné peut cependant être aligné dans une autre équipe du club pour lequel il est qualifié.
Exemple : un joueur est suspendu pour trois journées à la suite d’un match des réserves. Il ne peut ainsi pas se produire pour aucune équipe de son club. Mais si les réserves ne disputent aucune rencontre durant une des journées concernées, il aura le droit de jouer pour une autre équipe de son club durant celle-ci, mais sa suspension sera reportée.
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Les réserves ne jouent pas durant la première journée de suspension. Le joueur concerné pourra jouer pour son équipe première et ses trois journées de suspensions seront reportés aux trois prochaines journées durant lesquelles les réserves joueront.
-
Les réserves ne jouent pas durant la troisième journée de suspension, le joueur concerné pourra jouer pour son équipe première durant cette journée et sa troisième journée de suspension sera reporté à la prochaine journée durant laquelle les réserves joueront.
En cas de doutes, il est préférable que vous preniez contact avec le Comité Provincial concerné, ou s’il s’agit de matches au niveau national, avec le Comité Sportif.
En cas d’appel suspensif auprès d’une instance supérieure : le premier jour ouvrable de la semaine qui suit celle de la décision.
Article 1912.11
