S'enregistrer en tant qu'intermédiaire

Une personne physique ou morale qui veut acter comme Intermédiaire en Belgique est obligée de s’enregistrer au sein de l’URBSFA. Ledit enregistrement est valable pour une durée indéterminée.

Pendant cette période d’enregistrement, le règlement URBSFA doit être observé.

Afin qu’une personne physique puisse se faire enregistrer comme intermédiaire, elle doit déposer les documents suivants à l’URBSFA dans une Langue reconnue par l’URBSFA (NL FR, ANGL) :

  • Déclaration d’intermédiaire « Annexe 1 » (cliquez ici)
  • Extrait du casier judiciaire ou certificat de bonne vie mœurs (tant le modèle 1 que le modèle 2 si on travaille avec des Mineurs) ou un document équivalent si l’intéressé n’est pas domicilié en Belgique
  • Une copie de sa carte d’identité ou passeport
  • Une justification de la souscription d’une Police d’assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l’Intermédiaire.

Afin qu’une personne morale puisse se faire enregistrer comme Intermédiaire, elle doit déposer les documents suivants à l’URBSFA dans une langue reconnue par l’URBSFA (FR, ANGL, NL):

  • Déclaration d’Intermédiaire « Annexe 2 » (cliquez ici)
  • Preuve d’inscription de la personne morale dans le pays où est situé son siège social.
  • Une justification de la souscription d’une Police d’assurance couvrant la responsabilité professionnelle de l’Intermédiaire.

Tous ces documents doivent être envoyés à l’adresse e-mail intermediaries@footbel.com.

Après notre confirmation que tous ces documents répondent bien aux exigences précisées dans le règlements, nous vous demanderons de vous acquitter de la rétribution administrative annuelle de 500€ sur le compte de l’URBSFA.